Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – STILLHORSE

En vigueur au 09/10/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MLT SOFTWARE, forme juridique : SAS, au capital de 400 €, immatriculée au RCS de La Roche / Yon sous le n° B 921 890 307, dont le siège social est situé [adresse complète], représentée par [Nom du représentant légal] (ci-après « MLT SOFTWARE » ou « Nous »), met à la disposition de ses clients professionnels (ci-après le « Client » ou « Vous ») sa solution logicielle StillHorse, disponible en mode SaaS et via application mobile.

L’utilisation de la Solution implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute fourniture du logiciel StillHorse en mode SaaS et de toute application mobile associée. Toute commande ou utilisation entraîne acceptation des CGV.

Article 2 : Commande et livraison des abonnements

Mise en service : après validation de la commande, le Client reçoit par email ses identifiants de connexion. La réception des identifiants vaut livraison du service.

Sécurité des accès : le Client est invité à modifier immédiatement son mot de passe initial.

Comptes utilisateurs supplémentaires : facturés selon la grille tarifaire en vigueur.

Permissions : le Client est responsable de la gestion des droits attribués à ses utilisateurs.

Article 3 : Conditions financières

Le Client s’acquitte d’une redevance (abonnement) en contrepartie du droit d’utilisation du logiciel, incluant l’assistance et la maintenance. Les abonnements sont facturés d’avance (« terme à échoir »). En cas de non-paiement, MLT SOFTWARE se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Article 4 : Durée et renouvellement

Toute période d’abonnement commencée est due intégralement. Le contrat est renouvelé tacitement pour une durée identique à la période initiale, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l’article 12.

Article 5 : Accès au logiciel

Le logiciel est accessible en ligne via une URL communiquée par MLT SOFTWARE, ainsi que par application mobile.

Article 6 : Propriété du logiciel

Le logiciel StillHorse, ses modules, développements spécifiques, applications mobiles et documentation restent la propriété exclusive de MLT SOFTWARE. Le Client dispose uniquement d’un droit d’usage. Aucun accès au code source n’est autorisé.

Article 7 : Compatibilité technique

Le Client doit disposer d’un matériel et d’une connexion adaptés. Les performances et la compatibilité sont garanties dans l’environnement suivant :

• Ordinateur avec processeur ≥ 2 GHz, RAM ≥ 4 Go
• Écran ≥ 1024 × 768 px
• Connexion Internet ≥ ADSL 2 Mo/s
• Systèmes : Windows, MacOS, Linux, Android
• Navigateurs : Chrome ou Firefox (versions récentes)

Article 8 : Ressources et volumétrie

L’hébergement comprend stockage, puissance de calcul et bande passante adaptés à un usage normal. En cas de consommation excessive, MLT SOFTWARE pourra proposer une offre adaptée.

Article 9 : Sécurité

Le Client est seul responsable de la confidentialité et de l’usage de ses identifiants.

Article 10 : Sauvegarde

MLT SOFTWARE assure les sauvegardes suivantes :

• Une sauvegarde quotidienne sur 7 jours glissants
• Une sauvegarde hebdomadaire sur 12 mois

Article 11 : Disponibilité

MLT SOFTWARE s’engage à fournir un accès continu, 7j/7 et 24h/24. Le fournisseur d’hébergement garantit une disponibilité annuelle ≥ 99,7 %.

Article 12 : Résiliation

Manquement grave : en cas de manquement grave par l’une des Parties, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception peut entraîner la résiliation après 30 jours si le manquement n’est pas corrigé.

Résiliation par le Client : demande à adresser par email à contact@mltsoftware.com, avec un préavis d’un (1) mois.

Sort des données : à la résiliation, le Client peut demander l’export de ses données sous format standard dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées, sauf obligation légale contraire.

Article 13 : Facturation et paiement

Facturation : factures établies en euros, TVA en sus.

Paiement : comptant sauf accord particulier écrit.

Retard de paiement : intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Des frais complémentaires de recouvrement peuvent être facturés sur justificatifs si supérieurs à 40 €.

Article 14 : Responsabilités

Le Client est responsable du contenu et des données hébergées dans le logiciel. MLT SOFTWARE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption d’activité). La responsabilité totale de MLT SOFTWARE est, en toute hypothèse, limitée au montant HT payé par le Client au titre de l’abonnement sur les douze (12) derniers mois.

Article 15 : Confidentialité et données personnelles

MLT SOFTWARE s’engage à la confidentialité sur les informations et données du Client. Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site stillhorse.fr.

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MLT SOFTWARE à r : La Roche-sur-Yon, sauf disposition légale impérative contraire.

Le simple fait de passer commande auprès de MLT SOFTWARE vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.